Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de produits et prestations réalisées par la Sellerie Cuir de Rev’ via le site http://www.cuirderev.wixsite.com ou en direct et régissent les relations entre :

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Pauline Jakob - Sellerie Cuir de Rev'

La Brosse Popille

71190 Uchon

Immatriculation : 828 381 293 RM 71

cuirderev@gmail.com

06.30.44.28.81

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Ci-après dénommée «l’Artisan» ou « la Sellerie Cuir de Rev’ » d'une part, et toute personne physique ou morale souhaitant acquérir un ou des produits/prestations auprès de l’artisan et/ou sur le site http://www.cuirderev.wixsite.com, ci-après dénommé « le Client », d’autre part.

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Tout achat de produits et services effectué auprès de la Sellerie Cuir de Rev’, via le site internet ou en direct, implique l'adhésion complète et sans réserve aux présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance. La validation d’une commande signifie l’acceptation des termes de ces CGV.

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La Sellerie Cuir de Rev’ donne le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente mais s’engage à respecter la mise à jour valable à la date de commande du Client.

Les produits et services concernés par les présentes CGV sont tous les articles en cuir ; selles et accessoires, briderie, accessoires pour chiens et chats, sacs, ceintures, bijoux, objets d’art… fabriqués par l’Artisan (vendus en ligne ou sur mesure) et les prestations de réparations, conseil et entretien proposées par l’Artisan.

Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les commandes sur mesure nécessitent des délais de fabrication variables qui seront indiqués au Client lors de la passation de commande auprès de l’Artisan.

Les photos et descriptions des produits disponibles sur la boutique en ligne ne rentre pas dans le champ contractuel et ne garantissent pas la ressemblance exacte du produit (couleur,…). Il en va de même pour les commandes sur mesure ; les photos ou échantillons de matériaux, par exemple, ne garantissent pas le résultat final du produit.

Les prix sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises, hors frais de port.

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La Sellerie Cuir de Rev’ se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment mais s’engage à appliquer le tarif en vigueur lors de la passation de commande du Client.

Les devis sont valables 3 mois. Au-delà de ce délai, le prix de la prestation n’est plus garanti et peut être sujet à des modifications.

Les frais de transport sont indiqués sur le bon de commande une fois le mode de livraison choisi par le Client et seront précisés sur la facture.

Afin de commander sur le site www.cuirderev.wixsite.com, le Client devra :

• Sélectionner le Produit souhaité puis l’ajouter à son Panier

• Créer son Compte Client et renseigner ses coordonnées

• Vérifier puis valider son Panier

• Sélectionner le mode de livraison

• Effectuer le paiement

L’achat sera considéré comme définitivement valide à réception du paiement intégral de la commande. Elle sera alors traitée et expédiée par la Sellerie Cuir de Rev’ dans les plus brefs délais. Une confirmation de commande sera communiquée par mail au Client.

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La Sellerie Cuir de Rev’ se réserve le droit de refuser ou annuler toute commande passée par un Client avec qui il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. (valable également pour des commandes en direct)

Le Client a la possibilité de suivre l’évolution de sa commande sur le site.

Afin de passer sa commande, le Client doit créer son Espace personnel (ou Compte Client).

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Pour cela, il doit remplir le formulaire qui lui sera proposé et s’engage à fournir des informations exactes et sincères concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse mail.

Le Client en responsable de la mise à jour de ses données, qu’il pourra modifier à tout moment.

Pour accéder à son Espace personnel, le Client devra se connecter à l’aide de son identifiant et son mot de passe qui lui seront communiqués lors de son inscription et qui sont strictement personnels. En cas de divulgation de ces informations par le Client, il sera seul responsable de l’usage qui en sera fait.

Le Client peut faire la demande de sa désinscription à son Compte client à tout moment via son Espace personnel ou par mail à l’adresse cuirderev@gmail.com. La désinscription se fera alors dans des délais raisonnables.

Le non-respect des présentes Conditions Générales de Ventes sur le site http://wwww.cuirderev.wixsite.com peut entraîner la suspension voire la fermeture du Compte Client par l’artisan après mise en demeure communiquée par voie électronique et restée sans effet.

Tout évènement entraînant un dysfonctionnement temporaire du site ou du serveur  n’engage pas la responsabilité de la Sellerie Cuir de Rev'.

Le paiement des commandes en ligne s’effectue par voie sécurisée :

• Par Carte Bancaire

• Par Virement Bancaire

Le Client effectue un paiement comptant, en totalité au moment de passer sa commande.

Tout paiement est effectué de manière sécurisée et cryptée via le prestataire de paiement agréé.

Toute commande sera traitée à l’encaissement complet du paiement. En cas de défaut de paiement, la Sellerie Cuir de Rev’ ne sera pas tenue de délivrer les produits commandés par le Client.

Le paiement des commandes en direct (prestations, sur mesure) s’effectue :

• Par Virement Bancaire

• Par chèque bancaire

• En espèces

Un paiement en 2 à 4 fois sans frais est possible après accord avec l’Artisan. Adressez une demande écrite auprès de la Sellerie Cuir de Rev’ aux adresses citées en haut de ces CGV.

Le paiement des prestations et commandes sur mesure fonctionne comme suit :

• Versement d’un acompte de 30% du montant total hors frais de port à la validation du devis.

• Versement du restant dû avant l’envoi de la commande pour les produits sur mesure et à la livraison pour les prestations de services.

Les produits et prestations proposés par la Sellerie Cuir de Rev’ sont livrables en France Métropolitaine. Pour d’autres pays ou territoires, veuillez contacter l’artisan.

Les produits disponibles en ligne sont livrés dans les 7 à 10 jours suivant la validation de la commande par l’Artisan.

Les produits sur mesure et certaines prestations sont livrés dans les 7 à 10 jours suivant la fin de fabrication et/ou l’encaissement du paiement complet de la commande (dans certains cas, le paiement s’effectuera sur place, à la livraison).

Les prestations de service nécessitant le déplacement de l’artisan sont soumises à des frais de déplacement au forfait kilométrique précisés sur le devis.

Les livraisons sont effectuées par un prestataire indépendant et sont aux risques et périls du Client. La responsabilité de l’artisan ne peut être engagée en cas de perte ou détérioration du colis. En cas de problème, le client devra s’adresser au transporteur mais est invité à en informer l’artisan.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs sans engagement de la part de la Sellerie Cuir de Rev’. Le dépassement des délais de livraison indiqués ne peut entraîner aucune annulation de commande, aucune réduction de prix ni aucun versement de dommages et intérêts au Client. Si le délai dépasse les 30 jours ouvrables suivant la validation de commande par l’artisan (ou la fin de fabrication pour les articles sur mesure), le client pourra annuler sa commande et demander un remboursement.

La livraison est effectuée à l’adresse renseignée par le Client qui doit veiller à donner toutes les informations nécessaire au bon acheminement de son colis.

Le transfert de propriété de tout produit de la Sellerie Cuir de Rev’ au Client se fait dès le paiement intégral dudit produit, et ce, quel que soit la date de livraison.

Le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrés à compter de la réception de son colis pour se rétracter.

Le droit de rétractation peut être exercé sur tous les produits disponibles sur la boutique en ligne, y compris les produits soldés. Il n’est pas valable pour les produits sur mesure (article 121-20.2 du Code de la Consommation).

Tout retour de produit devra faire l’objet d’une demande préalable par mail auprès de la Sellerie Cuir de Rev’.

Les produits retournés devront être en parfait état, complets, dans leur emballage d’origine, ré-orientable à la vente, sous peine de n’être ni repris, ni remboursés, ni échangés.

Les frais de retour en cas de rétractation sont à la charge du Client.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement se fera dans les 30 Jours suivant la réception par la Sellerie Cuir de Rev’ des produits retournés.

Les Produits fournis par le Vendeur sont soumis :

• A la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, endommagés ou ne correspondant pas à la commande

• A la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.

(Code de la Consommation : Articles L217-4, L217-5, L217-12 et L217-16, Code Civil : Articles 1641 et 1648 alinéa 1er)

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer l’artisan par écrit de la non-conformité des produits ou de l’existence de vices cachés.

La Sellerie Cuir de Rev’ s’engage à rembourser, remplacer ou réparer les produits sous garantie jugés non conforme ou défectueux.

Les frais de retour seront remboursés contre justificatif et les frais d’envoi seront à la charge de la Sellerie Cuir de Rev’.

Le remboursement, remplacement ou réparation des produits concernés se feront dans les meilleurs délais, dans un maximum de 30 Jours (sauf cas exceptionnels signalés par l’Artisan).

Le remboursement sera effectué par Virement bancaire de préférence.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

-mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, usure normale du produit, accident ou force majeure

-les photographies et descriptions présentés sur le site ne rentre pas dans le champ contractuel et ne peuvent engager la responsabilité de la Sellerie Cuir de Rev’.

Les données personnelles du client collectées par la Sellerie Cuir de Rev’ servent à la vente des produits et services par la sellerie et sont transmises à des tiers à des fins de livraison et paiement des commandes uniquement. Elles ne seront en aucun cas divulguées, échangées ou vendues à d’autres tiers.

La Sellerie Cuir de Rev’ et l’hébergeur du site Internet font leur maximum pour sécuriser vos données. Rappel est fait toutefois qu’Internet n’est pas sûr à 100% et que la Sellerie ni ses partenaires ne peuvent garantir totalement la sécurité de la transmission ou du stockage des données.

Les Clients du site http://www.cuirderev.wixsite.com peuvent à tout moment accéder à, modifier et supprimer leurs données personnelles.

Le Client peut être amené à accepter ou refuser de recevoir des mails informatifs ou publicitaires de la part de la Sellerie Cuir de Rev' ; choix qu’il pourra modifier à tout instant.

Le contenu du site www.cuirderev.wixsite.com est la propriété de la Sellerie Cuir de Rev’ et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite sous peine de constituer un délit de contrefaçon.

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations en découlant sont régies et soumises au droit français.

Pour toute réclamation, merci de contacter la Sellerie Cuir de Rev’ par mail ou courrier aux adresses indiquées en haut des présentes CGV.

Le règlement des litiges à l’amiable sera toujours privilégié. Dans le cas où un accord amiable ne pourrait être conclu, le Client peut faire appel à un médiateur ou tout mode de règlement des différends.

En cas d’échec de résolution à l’amiable ou via médiation, le litige sera porté devant un tribunal compétent.